Règles de vie collective
Lutte contre le bruit
Extrait de l’Arrêté Préfectoral n° 97-5126 du 31 juillet 1997
Article 1
« Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit. »
Article 4
Sans préjudice des réglementations spécifiques relatives aux bruits émis par les engins et matériels de chantier, toute personne utilisant, à l’occasion de chantiers de travaux publics ou privés et de travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements, des outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.
Article 8
« Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Les chiens de garde doivent avoir subi un dressage tel qu’ils n’aboient qu’en cas de tentative d’effraction. »
Article 9
« Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments, appareils diffusant de la musique ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30
- les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
- les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00 »
Suite à plusieurs plaintes, il est demandé à nos concitoyens de bien vouloir tenir compte de ces remarques pour le bien être et le confort de tous.
Brûlage des déchets végétaux des jardins
L’arrêté préfectoral n°2013-332-0020, en date du 18 novembre 2013, instaure l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets végétaux.
La Préfecture de l’Isère interdit de brûlage à l’air libre des déchets verts
Depuis plusieurs années, la région Rhône-Alpes connaît de fréquents épisodes de grande ampleur de pollution aux particules fines, liés au gaz d’échappement, mais aussi aux feux de jardin et de déchets verts.
Toutes les zones de la région iséroise sont touchées, agglomérations, vallées alpines et zones rurales. Localement, les effets des feux de jardin peuvent être aggravés si les conditions météorologiques et/ou typographiques sont défavorables.
Les feux sont responsables de 50 à 70 % de la pollution carbonée.
En région grenobloise, la combustion de biomasse (usage du bois comme combustible, feux agricoles et feux de jardin) est responsable de 50 à 70 % de la pollution carbonée hivernale.
Cela cause des problèmes sanitaires conséquents.
Ainsi en France, la mauvaise qualité de l’air provoque 42 222 décès par an et une réduction de 5 à 7 mois de l’espérance de vie ; elle est aussi à l’origine de bronchites chroniques, affections respiratoires, voire de problèmes de santé plus graves. La Préfecture de l’Isère rappelle que le principe général devient l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts, même dans les communes rurales. Les déchets doivent être compostés sur place, broyés ou emmenés à la déchetterie.
Selon Air Rhône-Alpes, brûler à l’air libre 50 kg de végétaux verts dégage autant de particules novices que 3 mois de chauffage d’un pavillon avec chaudière au fioul, ou près de 6 000 km parcourus par une voiture diesel récente.