Vos démarches
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Vie quotidienne
Carte nationale d'identité
Ma demande de carte d’identité se simplifie :
- Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur.
- Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué.
- Je m’adresse à l’une des mairies mises à disposition.
- Je rassemble les pièces justificatives.
- Je me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
- Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.
Pour cela, vous devrez vous adresser à l’une des communes de votre choix équipée des dispositifs de prise d’empreinte.
En Isère, 26 communes sont équipées dont : Eybens, Echirolles, Grenoble,St Martin d’Hères, Fontaine, Meylan… Cliquez ici pour trouver la mairie la plus proche de chez vous.
La demande de CNI est donc effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée et unifiée (Pour tout dépôt de dossier, prenez contact avec la mairie de votre choix car vous serez reçu uniquement sur RDV).
Après l’instruction d’un dossier complet, un message sera ensuite adressé au demandeur sur son téléphone mobile, l’informant de la mise à disposition de son titre auprès de la mairie de dépôt.
Cette démarche peut être simplifiée à l’aide du formulaire en ligne disponible sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés, directement depuis votre ordinateur personnel, tablette ou smartphone.
En cas de besoin, un ordinateur à l’accueil de la mairie de Bresson sera mis à votre disposition pour ce type de démarche.
Elle permet d’éviter de remplir un dossier papier au guichet et donc de gagner du temps.
Passeport Biométrique
La demande s’effectue dans toutes les Mairies du département de l’Isère qui disposent du matériel adapté :
ALLEVARD
BOURG D’OISANS
BOURGOIN JALLIEU
CREMIEU
DOMENE
EYBENS
ECHIROLLES
FONTAINE
GRENOBLE
L’ISLE D’ABEAU
LA COTE SAINT ANDRE
MENS,
MEYLAN
MURE (LA)
PONT DE BEAUVOISIN (LE)
PONT DE CLAIX (LE)
ROUSSILLON,
SAINT EGREVE
SAINT MARCELLIN
SAINT MARTIN D’HERES
SASSENAGE,
TOUR DU PIN,
VIENNE,
VIF,
VILLARD DE LANS,
VOIRON.
La demande peut être simplifiée à l’aide du formulaire de pré-demande en ligne, à retrouver sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés.
Vous pouvez également utiliser le formulaires Cerfa, pour votre première demande ou le renouvellement d’un passeport biométrique en cliquant ici :
Cerfa – Première demande ou renouvellement Majeure
Cerfa – Première demande ou renouvellement Mineure
- Pour cela, remplissez les informations demandés dans les champs correspondants
- Imprimez le formulaire Cerfa complété
- Déposez le en Mairie.
Autorisation de sortie du territoire
Ce document est supprimé depuis 2013.
L’autorisation de sortie de territoire permettait à un enfant, ayant une carte d’identité mais pas de passeport de circuler en Europe sans être accompagné de ses parents.
Désormais, l’enfant, qu’il soit accompagné ou non, peut voyager à l’étranger avec soit :
- Sa carte nationale d’identité seulement (notamment pour les pays de l’Union européenne et de l’espace Schengen)
- Son passeport,- soit son passeport accompagné d’un visa.
Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.
Attention, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage.
Contrairement à l’ancienne autorisation de sortie de territoire, il s’agit uniquement d’un courrier sur papier libre qui n’est pas délivré en mairie.
Attestation d'accueil pour un étranger
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit effectuer une attestation d’accueil à la Mairie de son domicile.
Quelles sont les démarches ?
Retrouvez ici la liste des pièces à fournir.
Carte électorale
- Les personnes atteignant l’âge de 18 ans sont inscrits d’office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile.
- En cas de changement de domicile, pour les personnes déjà inscrites sur les listes électorales , les démarches s’effectuent à la Mairie du nouveau lieu de résidence.
Se munir d’une carte d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Recensement citoyen
Les jeunes hommes et les jeunes femmes qui atteignent l’âge de 16 ans, doivent se présenter en Mairie (munis de leur carte d’identité et de leur livret de famille) dans le mois qui suit leurs 16 ans afin de se faire recenser en vue de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
Se munir du livret de famille et de la carte nationale d’identité.
Quelles sont les démarches ?
Permis de conduire
Les démarches sont à réaliser en Préfecture.
Formulaire de demande de duplicata de permis de conduire à télécharger.
Permis de conduire, les changements en 2024 :
D’importants changements attendent les candidats souhaitant passer le permis de conduire en 2024, comme l’abaissement de l’âge requis à 17 ans.
L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.
À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi.
En cas de passage en candidat libre, vous pouvez retrouver toutes les démarches dont la demande du numéro NEPH sur le site de l’ANTS. Si vous êtes inscrit dans une auto-école à Grenoble, celle-ci pourra vous accompagner dans les démarches, voire les prendre intégralement en charge dans la majeure partie des cas.
Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.
Carte grise
Les démarches concernant votre véhicule sont simplifiées grâce aux formulaires en ligne, disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés, directement depuis votre ordinateur personnel, tablette ou smartphone.
En cas de besoin, un ordinateur à l’accueil de la mairie de Bresson sera mis à votre disposition pour ce type de démarche.
Pour obtenir votre carte grise, vous devez effectuer les démarches en ligne sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr et UNIQUEMENT sur ce site.
Carte de famille nombreuse
Cette carte est disponible à toutes les familles (citoyens français ou ressortissants de l’Union européenne ou étrangers en situation régulière et résidant en France) comptant au minimum 3 enfants de moins de 18 ans. Chaque membre de la famille, père, mère et chacun des enfants, est titulaire d’une carte qui lui est personnelle.
Cette carte permet l’accès à de nombreux avantages commerciaux.
Pour l’obtenir, il faut constituer un dossier en ligne en cliquant ici.
état civil
Consultez ci-dessous toutes les démarches administratives à effectuer.
Acte de naissance
Cette demande s’effectue à la Mairie du lieu de la naissance.
Quelles sont les démarches ?
Acte de mariage
Quelles sont les démarches ?
Acte de décès
Quelles sont les démarches ?
Certificat d'hérédité
Quelles sont les démarches ?
Autres
Certificat de vie commune, livret de famille, certificat de nationalité française, …
EAU
Grenoble Alpes Métropole a la responsabilité de l’ensemble du cycle de l’eau.
Eau potable
- Pour vous abonner, consulter et payer vos factures, ou transmettre votre relevé de compteur, rdv sur l’agence en ligne : https://eau.grenoblealpesmetropole.fr/
- Pour d’autres informations (prix et qualité de l’eau, analyses, gestes à adopter pour moins polluer les eaux usées, etc.) : www.grenoblealpesmetropole.fr/eau
Composez le 04 85 59 50 00 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h ou rendez-vous sur place dans l’accueil eau potable le plus proche de chez vous :
- 43 avenue du Maquis de l’Oisans 38800 LE PONT DE CLAIX
- 111 avenue Ambroise Croizat 38400 SAINT MARTIN D’HÈRES
- 16 rue Roger Barbe 38170 SEYSSINET PARISET
du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Certains usagers peuvent demander un diagnostic de leurs consommations d’eau pour réduire leurs factures sous conditions, plus d’info au 04 85 59 50 00.
Eaux usées
Vous pouvez demander l’intervention de Grenoble Alpes Métropole si vous observez l’un des problèmes suivants sur l’espace public :
- Obstruction ou débordement du réseau des eaux usées
- Odeurs
- Pollution du milieu naturel par les eaux usées
Contactez-nous au 0800 500 048
Signalez-nous votre problème via notre formulaire
https://services.demarches.grenoblealpesmetropole.fr/accueil/
Liste Electorale
L’inscription sur les listes électorales s’effectuent à la Mairie durant les horaires d’ouverture au public.
Se munir d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile.
Gaz / Electricité
Ecole / Collège / Lycée
L’école de Bresson accueil les enfants de la classe de maternelle au CM2. Les premières inscriptions s’effectuent en Mairie.
Le Collège Louis Lumière et le Lycée Marie Curie à ECHIROLLES sont desservis par les transports scolaires Trans’Isère.
Déchets Ménagers
Depuis l’adhésion de la commune à la Métropole, la compétence de l’enlèvement des déchets ménagers relève exclusivement de cette dernière.
Le ramassage des déchets ménagers se déroule tous les mercredis.
Les 22 déchetteries de l’agglomération sont également à votre disposition.
Pour toutes questions ou problème, contactez le service « Déchets » au : 0800.50.00.27 (n° vert gratuit)
Grenoble-Alpes Métropole
Venez récupérer en mairie votre valise de « Bienvenue » offerte par la Métropole.